Infos souvent méconnues sur l'exception pédagogique concernant les droits d'auteur

Ah les droits d'auteur! Bête noire des enseignants qui sont souvent dans l'illégalité. Je vous fait part des règles qui rappellent que les enseignants peuvent bénéficier d'une exception pédagogique qui a tout de même quelques limites...

Pour en savoir plus, rendez-vous sur les site Eduscol.

Pour les arts visuels, vous pouvez utiliser la forme intégrale, mais pas plus de 20 œuvres, et avec une résolution qui ne doit pas dépasser 400 x 400 pixels et 72 dpi.

Pour la musique imprimée : l’extrait ne doit pas dépasser 20 % de la pagination, limite maximale de 3 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an.

Pour les publications périodiques imprimées : possible reprise intégrale d’un article, mais pas plus de 2 articles d’une même parution, pas plus de 10 % de la pagination.

Pour les livres : pas plus de 5 pages par travail pédagogique ou de recherche, sans coupure avec intégralité des œuvres des arts visuels, 20 % de la pagination (manuels : 4 pages, 5 %).

Pour la musique : sont autorisées la représentation intégrale dans la classe d’enregistrements musicaux, ainsi que la représentation d’œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants.

Pour les vidéos : la longueur de l’extrait est limitée à six minutes et ne peut dépasser le dixième de la durée totale de l’œuvre. Il est possible de diffuser en classe des œuvres audiovisuelles intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant (une chaîne de télévision non payante). Si ces conditions ne sont pas remplies, il doit s’agir obligatoirement d’extraits. Une cassette vidéo, même acquise légalement (achat dans le commerce par exemple), ne peut être diffusée en classe intégralement à moins d’avoir obtenu les droits de diffusion éducatifs…